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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

wwww.sezane.com et www.octobre-editions.com (les « Sites ») sont édité par la société Benda Bili exerçant ses acti­vi­tés sous le nom commer­cial « Octobre Editions », société par actions simpli­fiée au capi­tal de 28 968 €, dont le siège social est sis 12 rue d’Uzès – 75002 Paris, imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce et des Socié­tés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le numéro de TVA intra-commu­nau­taire FR39–534652854 (ci-après « Octobre Editions »).

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les condi­tions géné­rales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’ap­pliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Benda Bili par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connais­sance des CGV préa­la­ble­ment à toute commande (la « Commande »), les CGV étant dispo­nibles sur les Sites.

Benda Bili se réserve le droit d’adap­ter ou de modi­fier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV appli­cable à toute vente étant celle figu­rant en ligne sur le site www.sezane.com et www.octobre-editions.com au moment de la Commande. En consé­quence, le fait de passer une Commande requiert l’en­tière l’adhé­sion préa­lable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’ac­cepte les condi­tions géné­rales de vente ».

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.sezane.com et www.octobre-editions.com sont des sites de commerce élec­tro­nique qui appar­tiennent et sont gérés par Benda Bili, exerçant ses acti­vi­tés sous le nom commer­cial « Octobre Editions ».

Les Sites sont acces­sibles à tous les utili­sa­teurs du réseau inter­net par prin­cipe 24/24h, 7/7j, sauf inter­rup­tion, program­mée ou non, par Octobre Editions ou ses pres­ta­taires, pour les besoins de sa main­te­nance et/ou de sécu­rité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Octobre Editions ne saurait être tenue respon­sable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indis­po­ni­bi­lité du Site.

Octobre Editions ne garan­tit pas que le Site sera exempt d’ano­ma­lies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonc­tion­nera sans panne ni inter­rup­tion. Il peut à cet égard déter­mi­ner libre­ment et à son entière discré­tion toute période d’in­dis­po­ni­bi­lité du Site ou de son contenu. Octobre Editions ne peut non plus être tenue respon­sable de problèmes de trans­mis­sion de données, de connexion ou d’in­dis­po­ni­bi­lité du réseau.

Octobre Editions se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons tech­niques ou commer­ciales. Lorsque ces modi­fi­ca­tions n’al­tèrent pas les condi­tions de la four­ni­ture des services, de manière substan­tielle et néga­tive, le Client peut être informé des modi­fi­ca­tions inter­ve­nues, mais son accep­ta­tion n’est pas solli­ci­tée.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préa­la­ble­ment s’ins­crire sur le Site en créant un compte regrou­pant les infor­ma­tions du Client (le « Compte »).

L’ins­crip­tion du Client sur le Site est vali­dée par Octobre Editions après véri­fi­ca­tion du formu­laire stan­dard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confir­ma­tion d’ins­crip­tion.

Lors de la créa­tion de son Compte, le Client doit s’as­su­rer de l’exac­ti­tude et de l’ex­haus­ti­vité des données qu’il four­nit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses infor­ma­tions person­nelles. En cas d’er­reur dans le libellé des coor­don­nées du desti­na­taire, Octobre Editions ne saurait être tenu respon­sable de l’im­pos­si­bi­lité de livrer des Produits.

Le Client peut navi­guer entre les sites www.sezane.com et www.octobre-editions.com avec les mêmes iden­ti­fiants et mot de passe d’ac­cès, permet­tant d’avoir un seul et même compte client sur ces deux sites.

Afin de permettre une inscrip­tion ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possi­bi­lité de pré-remplir auto­ma­tique­ment le formu­laire d’ins­crip­tion à l’aide de l’op­tion « Face­book Connect ».

Pour en savoir plus sur la protec­tion des données person­nelles lors de leur collecte, leur trai­te­ment et leur utili­sa­tion ainsi que les droits et para­mètres option­nels pour proté­ger sa vie privée, le Client peut consul­ter les poli­tiques de confi­den­tia­lité de Face­book sur le site www.face­book.com.

En s’ins­cri­vant sur le Site, le Client déclare et garan­tit à Octobre Editions qu’il est majeur et a la capa­cité juri­dique pour contrac­ter.

Octobre Editions peut suppri­mer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discré­tion.

IV – PRODUITS

Les Produits propo­sés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consul­ta­tion du Site par le Client, dans la limite des stocks dispo­nibles. Ces indi­ca­tions sont mises à jour auto­ma­tique­ment en temps réel. Toute­fois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’ori­gine, n’en­gage pas la respon­sa­bi­lité d’Oc­tobre Editions. À ce titre, Octobre Editions ne saurait être tenue respon­sable de l’an­nu­la­tion d’une Commande d’un Produit du fait de l’épui­se­ment des stocks.

Octobre Editions apporte le plus grand soin dans la présen­ta­tion et la descrip­tion de ses Produits pour satis­faire au mieux l’in­for­ma­tion du Client. Il est toute­fois possible que des erreurs puissent figu­rer sur le Site, ce que le Client recon­naît et accepte.

Octobre Editions ne garan­tit ni la préci­sion ni la sécu­rité des infor­ma­tions trans­mises ou obte­nues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précé­dem­ment retour­née par une autre personne. Il est précisé qu’Oc­tobre Editions n’ac­cepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux condi­tions étant contrô­lées avant la remise en stock des Produits retour­nés.

V – COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procé­dure mise en place par Octobre Editions sur le Site compre­nant des étapes succes­sives abou­tis­sant à la vali­da­tion de la Commande.

Le Client peut sélec­tion­ner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajou­te­ront au panier (le « Panier »). Le Panier réca­pi­tule les Produits choi­sis par le Client ainsi que les prix et les frais y affé­rents. Le Client pourra libre­ment modi­fier le Panier avant vali­da­tion de sa Commande. La vali­da­tion de la Commande vaut confir­ma­tion de l’ac­cep­ta­tion par le Client des CGV, des Produits ache­tés, de leur prix ainsi que des frais asso­ciés. 

Un email de confir­ma­tion réca­pi­tu­lant la Commande (Produit(s), prix, dispo­ni­bi­lité du(es) Produit(s), quan­ti­té…) sera adressé au Client par Octobre Editions. A cet effet, le Client accepte formel­le­ment l’usage du cour­rier élec­tro­nique pour la confir­ma­tion par Octobre Editions du contenu de sa Commande. Les factures sont dispo­nibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Octobre Editions se réserve le droit de reti­rer à tout moment tout Produit affi­ché sur le Site et de rempla­cer ou modi­fier tout contenu ou infor­ma­tion figu­rant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d’Oc­tobre Editions pour satis­faire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refu­ser de trai­ter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confir­ma­tion réca­pi­tu­lant la Commande.

Octobre Editions ne saurait être tenue respon­sable envers le Client ou un tiers des consé­quences domma­geables du retrait d’un Produit du Site, ou du rempla­ce­ment ou de la modi­fi­ca­tion de tout contenu ou infor­ma­tion figu­rant sur ce Site, ou encore du refus de trai­ter une Commande après l’en­voi de l’email de confir­ma­tion réca­pi­tu­lant la Commande.

Octobre Editions se réserve égale­ment le droit de refu­ser ou d’an­nu­ler une Commande prove­nant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paie­ment d’une précé­dente commande ou une suspi­cion objec­tive de fraude.

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Eu­rope, en livres ster­ling pour la Grande-Bretagne et en dollars améri­cains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes, autres taxes et éven­tuels frais admi­nis­tra­tifs liés à la livrai­son. Les frais de douane, les autres taxes et les frais admi­nis­tra­tifs liés à la livrai­son doivent être acquitté par le Client direc­te­ment auprès du trans­por­teur.

Tous les prix affi­chés sont calcu­lés et incluent la taxe sur la valeur ajou­tée (TVA) appli­cable en France ou celle appli­cable dans le pays de livrai­son situé en Union Euro­péenne.

Octobre Editions se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment mais les Produits seront factu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­re­gis­tre­ment et du paie­ment de la Commande, sous réserve de dispo­ni­bi­lité.

Les Produits sont payables comp­tant lors de la Commande effec­tive.

Le règle­ment des achats s’ef­fec­tue soit via Paypal, soit via la plate­forme sécu­ri­sée de notre pres­ta­taire de paye­ment ADYEN.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en comman­dite par actions luxem­bour­geoise, imma­tri­cu­lée au R.C.S de Luxem­bourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22–24, Boule­vard Royal – L-2449 Luxem­bourg. Pour toute infor­ma­tion, le Client peut consul­ter le site inter­net suivant : https://www.paypal.com.

Adyen B.V. est une société imma­tri­cu­lée à Amster­dam (Pays-Bas) sous le numéro 34259528, dont le siège social est situé Simon Carmig­gelts­traat 6–50, 1011 DJ à Amster­dam, Pays-Bas. Pour toute infor­ma­tion, le Client peut consul­ter le site inter­net suivant : https://www.adyen.com.

Le Client recon­naît expres­sé­ment que la commu­ni­ca­tion de son numéro de carte bancaire à Octobre Editions vaut auto­ri­sa­tion de débit de son Compte à concur­rence du prix des Produits comman­dés. Le cas échéant, une noti­fi­ca­tion d’an­nu­la­tion de Commande pour défaut de paie­ment est envoyée au Client par Octobre Editions sur l’adresse email commu­niquée par le Client lors de son inscrip­tion sur le Site.

Les données enre­gis­trées et conser­vées par Octobre Editions consti­tuent la preuve de la Commande et de l’en­semble des ventes passées. Les données enre­gis­trées par Paypal ou ADYEN consti­tuent la preuve de toute tran­sac­tion finan­cière inter­ve­nue entre le Client et Octobre Editions.

VIII- LIVRAISON

Les livrai­sons sont assu­rées par les services de Chro­no­post, de DPD, Paack, B2C, Europe, Fedex, UPS ou de DHL ou tout autre trans­por­teur simi­laire, du lundi au samedi, en fonc­tion de l’op­tion choi­sie par le Client lors de vali­da­tion de sa Commande.

La livrai­son s’en­tend du trans­fert au Client de la posses­sion physique des Produits (la « Livrai­son »).

Les frais de Livrai­son appli­cables à la Commande sont ceux mention­nés sur le Site au moment de la Commande dans la FAQ dispo­nible sur le site.

Lorsque Octobre Editions se charge de l’ache­mi­ne­ment du Produit, le risque de perte ou de dété­rio­ra­tion du Produit est trans­féré au Client au moment de la Livrai­son.

Par excep­tion, le risque est trans­féré au Client lors de la remise du Produit au trans­por­teur lorsque celui-ci est chargé du trans­port par le Client et non par Octobre Editions.

La Livrai­son est effec­tuée à l’adresse de livrai­son indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de rési­dence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livrai­son à son entre­prise). La Livrai­son ne peut être effec­tuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’im­pos­si­bi­lité d’ef­fec­tuer la Livrai­son, due à une adresse de livrai­son erro­née ou à l’ab­sence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélec­tionné ou de Chro­no­post, aucune réex­pé­di­tion ne pourra être réali­sée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à comp­ter de la récep­tion de la Commande par Octobre Editions.

Octobre Editions livre les Commandes dans un délai maxi­mum de prin­cipe de douze (12) jours ouvrés pour une Livrai­son en France Métro­po­li­taine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livrai­son inter­na­tio­nale, ce délai étant décompté à comp­ter du premier jour ouvré après la vali­da­tion de la Commande (à noter qu’Oc­tobre Editions ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Maroc, Brésil, Singa­pour, Taiwan, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis). Au lende­main de la mise en ligne d’une collec­tion et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livrai­son peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume impor­tant et excep­tion­nel des Commandes.

Octobre Editions ne livre que dans les pays mention­nés dans la FAQ.

Afin que ces délais puissent être respec­tés, le Client doit s’as­su­rer d’avoir commu­niqué des infor­ma­tions exactes et complètes concer­nant l’adresse de Livrai­son (tels que, notam­ment : n° de rue, de bâti­ment, d’es­ca­lier, codes d’ac­cès, noms et/ou numé­ros d’in­ter­phone, etc.).

En cas de dépas­se­ment du délai de Livrai­son, le Client pourra deman­der l’an­nu­la­tion de la vente et obte­nir dans un délai maxi­mum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le rembour­se­ment des sommes versées à l’oc­ca­sion de la Commande. Nonobs­tant ce qui précède, Octobre Editions ne pourra être tenue respon­sable des consé­quences domma­geables consé­cu­tives à un retard d’ache­mi­ne­ment, seul le rembour­se­ment du Produit par Octobre Editions étant possible à l’ex­clu­sion de toute autre forme de dédom­ma­ge­ment.

Les Livrai­sons peuvent égale­ment être réali­sées en Point Relais par le pres­ta­taire Chrono Relais, sous réserve de l’ac­cep­ta­tion du colis par le Point Relais sélec­tionné.

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1 Délai et moda­li­tés d’exer­cice du droit de rétrac­ta­tion

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L.221–18 du Code de la Consom­ma­tion, le Client non-profes­sion­nel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à comp­ter de la récep­tion de la Commande pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion auprès de Octobre Editions, sans avoir à moti­ver sa déci­sion.

L’exer­cice du droit de rétrac­ta­tion peut s’ef­fec­tuer soit en se connec­tant sur son compte client dans la section « commande », soit en utili­sant et envoyant le modèle de formu­laire de rétrac­ta­tion figu­rant en Annexe 1 des Condi­tions Géné­rales de Vente, par cour­rier, à l’adresse suivante : Octobre Editions – Service retours – 12 rue d’Uzès – 75002 Paris, France, ou par email à bonjour@oc­tobre-editions.com ou hello@­se­zane.com

9.2 Moda­li­tés de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétrac­ta­tion

Le droit de rétrac­ta­tion s’exerce sans péna­lité.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Octobre Editions, sans retard exces­sif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la commu­ni­ca­tion de sa déci­sion de se rétrac­ter confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 221–21 du Code de la Consom­ma­tion.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et défi­ni­tive. Le Produit doit être retourné dans son embal­lage d’ori­gine, dans son état d’ori­gine, neuf, non porté, non lavé. Pour effec­tuer un retour, le Client doit suivre la procé­dure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le retour des Produits est pris en charge par Octobre Editions si le lieu de Livrai­son s’ef­fec­tue dans un des pays suivants :

France Métro­po­li­taine

Royaume-Uni

Belgique

Etats-Unis d’Amé­rique

Alle­magne

Espagne

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livrai­son n’est pas dans les pays préci­tés.

9.3 Rembour­se­ment des Produits retour­nés dans le cadre du droit de rétrac­ta­tion

Le rembour­se­ment de la Commande par Octobre Editions s’ef­fec­tue au plus tard dans les quatorze (14) jours à comp­ter de la date à laquelle elle est infor­mée de la déci­sion du Client de se rétrac­ter.

Cepen­dant, le rembour­se­ment inter­vient sous réserve qu’Oc­tobre Editions ait pu récu­pé­rer les Produits objet du retour et de la demande de rembour­se­ment, dans un état de revente.

Octobre Editions effec­tue le rembour­se­ment en utili­sant le même moyen de paie­ment que celui qui aura été utilisé pour le paie­ment de la Commande. Si ce moyen de paie­ment a expiré, le Client doit contac­ter le service-client pour modi­fier le mode de rembour­se­ment. Octobre Eidtions ne pourra être respon­sable de rembour­se­ment sur un moyen de paie­ment expiré. 

Le rembour­se­ment d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera rembour­sée auto­ma­tique­ment en avoir. 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Octobre Editions ne pourra procé­der au rembour­se­ment des Produits concer­nés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’Oc­tobre Editions si le Produit livré au Client est diffé­rent du Produit commandé ou s’il est livré endom­magé.

X – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Limi­ta­tion de respon­sa­bi­lité

La respon­sa­bi­lité d’Oc­tobre Editions à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est stric­te­ment limi­tée au prix d’achat de ce dernier. Octobre Editions ne sera en aucun cas respon­sable des pertes suivantes, indé­pen­dam­ment de leur origine :

– perte de reve­nus ou de ventes

– perte d’ex­ploi­ta­tion

– perte de profits ou de contrats

– perte d’éco­no­mies prévues

– perte de données

– perte de temps de travail ou de gestion

– préju­dice d’image

– perte de chance, et notam­ment de comman­der un Produit,

– préju­dice moral.

Les docu­ments, descrip­tions et infor­ma­tions rela­tifs aux Produits figu­rant sur le Site ne sont couverts par aucune garan­tie, expli­cite ou impli­cite, à l’ex­cep­tion des garan­ties prévues par la loi.

Octobre Editions ne four­nit aucune garan­tie concer­nant tout préju­dice qui pour­rait être causé par la trans­mis­sion d’un virus infor­ma­tique, d’un ver, d’une bombe tempo­relle, d’un cheval de Troie, d’un cancel­bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de program­ma­tion conçue pour endom­ma­ger, détruire ou dété­rio­rer de toute autre manière une fonc­tion­na­lité d’un ordi­na­teur ou d’en­tra­ver le bon fonc­tion­ne­ment de celui-ci, en ce compris toute trans­mis­sion décou­lant d’un télé­char­ge­ment de tout contenu effec­tué par le Client, des logi­ciels utili­sés par celui-ci pour télé­char­ger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accé­der. A cet égard, le Client recon­naît qu’il est de sa respon­sa­bi­lité d’ins­tal­ler des anti-virus et des logi­ciels de sécu­rité appro­priés sur son maté­riel infor­ma­tique et tout autre dispo­si­tif afin de les proté­ger contre tout bogue, virus ou autre routine de program­ma­tion de cet ordre s’avé­rant nuisible.

Le Client recon­naît assu­mer l’en­semble des risques liés à tout contenu télé­chargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’uti­li­sa­tion du Site et convient qu’il est seul respon­sable de tout dommage causé à son système infor­ma­tique ou de toute perte de données résul­tant du télé­char­ge­ment de ce contenu.

Octobre Editions est unique­ment tenue de livrer des Produits conformes aux dispo­si­tions contrac­tuelles. Les Produits sont consi­dé­rés comme étant conformes aux dispo­si­tions contrac­tuelles si les condi­tions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la descrip­tion et possé­der les carac­té­ris­tiques expo­sées sur le Site ; (ii) ils doivent être adap­tés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont géné­ra­le­ment conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résis­tance qui sont géné­ra­le­ment admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raison­na­ble­ment s’at­tendre.

En outre, Octobre Editions garan­tit les consom­ma­teurs des défauts de confor­mité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les condi­tions suivantes :

10.2 Garan­ties légales

Tous les produits en vente sur le Site béné­fi­cient de la garan­tie légale de confor­mité (telle que défi­nie aux articles L217–4 et suivants du Code de la Consom­ma­tion) et de la garan­tie contre les vices cachés (telle que défi­nie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permet­tant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défec­tueux ou non conformes.

Garan­tie légale de confor­mité

 Article L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité. »

 Article L211–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

corres­pondre à la descrip­tion donnée par le vendeur et possé­der les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ;

présen­ter les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;

2) Ou présen­ter les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211–12 du Code de la Consom­ma­tion : « L’ac­tion résul­tant du défaut de confor­mité se pres­crit par deux ans à comp­ter de la déli­vrance du bien. »

Garan­tie contre les vices cachés

 Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 Article 1648 du Code Civil : « L’ac­tion résul­tant des vices rédhi­bi­toires doit être inten­tée par l’ac­qué­reur dans un délai de deux ans à comp­ter de la décou­verte du vice. Dans le cas prévu par l’ar­ticle 1642–1, l’ac­tion doit être intro­duite, à peine de forclu­sion, dans l’an­née qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de confor­mité appa­rents. »

 

Dans le cadre de la garan­tie légale des vices cachés, Octobre Editions, au choix du Client, s’en­gage, après évalua­tion du vice :

– Soit à rembour­ser la tota­lité du prix du Produit retourné,

– Soit à lui rembour­ser une partie du prix du produit si le Client décide de conser­ver le Produit.

Exclu­sion de garan­ties

Sont exclus de garan­tie les Produits modi­fiés, répa­rés, inté­grés ou ajou­tés par le Client. La garan­tie ne jouera pas pour les vices appa­rents. La garan­tie ne pren­dra pas en charge les Produits endom­ma­gés lors du trans­port après la Livrai­son ou du fait d’une mauvaise utili­sa­tion.

10.3 Moda­li­tés de mise en œuvre des garan­ties légales

Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, le Client :

(i) béné­fi­cie d’un délai de deux (2) années à comp­ter de la déli­vrance du bien pour agir ;

(ii) peut choi­sir entre la répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien, sous réserve des condi­tions de coûts prévues par l’ar­ticle L217–9 du Code de la Consom­ma­tion ;

(iii) est dispensé de rappor­ter la preuve de l’exis­tence du défaut de confor­mité du bien durant les deux années.

La garan­tie légale de confor­mité s’ap­plique indé­pen­dam­ment de la garan­tie commer­ciale éven­tuel­le­ment consen­tie.

Le Client peut déci­der de mettre en œuvre la garan­tie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’ar­ticle 1641 du Code Civil. Dans cette hypo­thèse, il peut choi­sir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente confor­mé­ment à l’ar­ticle 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concer­nant les garan­ties légales, le Client doit alors contac­ter le Service Rela­tion Clien­tèle à bonjour@oc­tobre-editions.com ou hello@­se­zane.com.

Ces dispo­si­tions ne sont pas exclu­sives du droit de rétrac­tion défini à l’Ar­ticle 9 ci-dessus.

10.4 Consé­quences de la mise en œuvre des garan­ties légales

Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, Octobre Editions, s’en­gage au choix du Client:

– soit à rempla­cer le Produit par un produit iden­tique en fonc­tion des stocks dispo­nibles,

– soit à rembour­ser le prix du Produit si le rempla­ce­ment d’un Produit s’avé­rait impos­sible.

Dans le cadre de la garan­tie légale des vices cachés, Octobre Editions, selon le choix du Client, s’en­gage, après évalua­tion du vice :

– soit à lui rembour­ser la tota­lité du prix du Produit retourné,

– soit à lui rembour­ser une partie du prix du Produit si le Client décide de conser­ver le Produit.

10.5 Force Majeure

En cas de surve­nance d’un événe­ment de force majeure empê­chant l’exé­cu­tion des présentes CGV, Octobre Editions en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à comp­ter de la surve­nance de cet événe­ment, par mail ou par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion. De façon expresse, sont consi­dé­rés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habi­tuel­le­ment rete­nus par la juris­pru­dence des cours et tribu­naux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycot­tages ou autres actions à carac­tère indus­triel ou litiges commer­ciaux, trouble civil, insur­rec­tion, guerre, acte de terro­risme, intem­pé­rie, épidé­mie, blocage des moyens de trans­port ou d’ap­pro­vi­sion­ne­ment pour quelque raison que ce soit, trem­ble­ment de terre, incen­die, tempête, inon­da­tion, dégâts des eaux, restric­tions gouver­ne­men­tales ou légales, modi­fi­ca­tions légales ou régle­men­taires des formes de commer­cia­li­sa­tion, panne d’or­di­na­teur, blocage des télé­com­mu­ni­ca­tions, y compris des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions filaires ou hert­ziens, et tout autre cas indé­pen­dant de la volonté des parties empê­chant l’exé­cu­tion normale de la rela­tion contrac­tuelle. L’en­semble des obli­ga­tions des parties sont suspen­dues pendant toute la durée de l’évé­ne­ment de force majeure, sans indem­nité. Si l’évé­ne­ment de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la tran­sac­tion concer­née pourra être rési­liée à la demande d’Oc­tobre Editions ou du Client sans indem­nité de part et d’autre. Le défaut de paie­ment par le Client ne peut être justi­fié par un cas de force majeure.

 

XI – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Octobre Editions conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encais­se­ment du prix inté­gral, en prin­ci­pal, frais, taxes et contri­bu­tions obli­ga­toires compris.

XII – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipu­la­tions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou décla­rées comme telles en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défi­ni­tive d’une juri­dic­tion compé­tente, les autres stipu­la­tions garde­ront toute leur force et leur portée..

XIII – NON-RENONCIATION

Aucune tolé­rance, inac­tion ou iner­tie de Benda Bili ne pourra être inter­pré­tée comme renon­cia­tion à ses droits aux termes des CGV.

XIV – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de récla­ma­tion non réso­lue amia­ble­ment par le Service Clients, et confor­mé­ment à l’ar­ticle L612–1 du Code de la Consom­ma­tion, le Client peut recou­rir gratui­te­ment au service de média­tion MEDICYS, auquel Benda Bili exerçant ses acti­vi­tés sous le nom commer­cial « Octobre Editions » est adhé­rent, par voie élec­tro­nique à l’adresse https://app.medi­cys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS – 73 boule­vard de Clichy – 75009 Paris. Le Service du média­teur peut être saisi pour tout litige de consom­ma­tion dont le règle­ment n’au­rait pas abouti.

Le Client peut égale­ment entrer en contact avec la plate­forme de réso­lu­tion des litiges mise en ligne par la Commis­sion Euro­péenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consu­mers/odr/.

À défaut de réso­lu­tion amiable, tout litige rela­tif à l’in­ter­pré­ta­tion des CGV, à l’exé­cu­tion ou à la rupture d’une vente, à l’in­ter­pré­ta­tion, l’exé­cu­tion ou la rési­lia­tion des présentes est soumis aux tribu­naux léga­le­ment compé­tents.

XV – MECENAT

Octobre Editions souhaite s’en­ga­ger dans des œuvres cari­ta­tives en s’as­so­ciant.

Dans le cadre de ce projet, Octobre Editions s’as­so­cie à plusieurs asso­cia­tions et fonds de dota­tion recon­nus d’uti­lité publique pour le finan­ce­ment de projets cari­ta­tifs, œuvrant notam­ment pour la protec­tion des enfants et des femmes.

Ces asso­cia­tions sont recon­nues d’uti­lité publiques et ont été sélec­tion­nées par Octobre Editions pour leurs sérieux, noto­riété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec Octobre Editions.

Octobre Editions s’en­gage à rever­ser à ces asso­cia­tions tout ou partie des fonds issues de la vente de produits.

Les fonds ainsi collec­tés consistent en un rever­se­ment de tout ou partie des béné­fices ou du chiffre d’af­faires, selon le cas, réali­sés par Octobre Editions lors de la vente de produits.

En consé­quence, l’achat de ces produits ne consti­tue ni un appel à la géné­ro­sité du publique, ni un don ouvrant à une réduc­tion d’im­pôt sur le revenu au sens de l’ar­ticle 200 du Code Géné­ral des Impôts, pour l’ache­teur des produits concer­nés.  

Pour toute ques­tion : bonjour@oc­tobre-editions.com ou hello@­se­zane.com.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION

(Complé­ter et renvoyer le présent formu­laire ainsi que le numéro de commande unique­ment si vous souhai­tez vous rétrac­ter du contrat. Nous vous conseillons de préci­ser égale­ment votre numéro de commande)

A L’at­ten­tion de BENDA BILI – 12 rue d’Uzès – 75002 Paris, France

Cour­rier élec­tro­nique : hello@­se­zane.com / bonjour@oc­tobre-editions.com 

Je vous noti­fie par la présence ma rétrac­ta­tion du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livrai­son)

Nom du Client consom­ma­teur :

Adresse du Client consom­ma­teur :

Signa­ture du Client consom­ma­teur (unique­ment en cas de noti­fi­ca­tion du présent formu­laire sur papier)

Date :

Pour tout rensei­gne­ment, vous pouvez contac­ter le Service Clients à hello@­se­zane.com ou par télé­phone au + 00 33 (0)9 74 59 15 00 (appel gratuit depuis la France)hello@­se­zane.com ou bonjour@oc­tobre-editions.com .

 

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des corres­pon­dances n’est pas garanti sur le réseau Inter­net et qu’il appar­tient à chaque utili­sa­teur d’In­ter­net de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à proté­ger ses propres données et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion d’éven­tuels virus circu­lant sur Inter­net.

 

I. EDITEUR

Benda Bili, exerçant ses acti­vi­tés sous le nom commer­cial « Octobre Editions », société par actions simpli­fiée, au capi­tal de 28.968 €, imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce et des Socié­tés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est sis 12 rue d’Uzès – 75002 Paris, France.

La direc­trice de la publi­ca­tion est Morgane Séza­lory, repré­sen­tante légale de Benda Bili.Contact : bonjour@oc­tobre-editions.com ou hello@­se­zane.com

II. HÉBERGEUR

Runiso

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

NETAPSYS NORD (LILLE)

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, le site a fait l’objet d’une décla­ra­tion à la CNIL (Commis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­tés) sous le numéro 2039445.

Toutes les infor­ma­tions de votre Compte ne sont utili­sées que dans le cadre de votre rela­tion commer­ciale avec www.octobre-editions.com et/ou www.sezane.com. Ces infor­ma­tions ne sont jamais parta­gées avec des tiers ou reven­dues. Enfin, vos infor­ma­tions bancaires ne sont jamais en notre posses­sion. Les tran­sac­tions sont entiè­re­ment trai­tées par Paypal ou par le module de paie­ment sécu­risé de notre parte­naire ADYEN. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’uti­li­sa­teur est informé en arri­vant sur le site inter­net qui permettent d’en­re­gis­trer des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de l’or­di­na­teur sur le site inter­net. Ces cookies ne sont instal­lés qu’a­près accep­ta­tion par l’uti­li­sa­teur, la pour­suite de la navi­ga­tion sur le site inter­net valant accep­ta­tion. L’uti­li­sa­teur peut s’op­po­ser à l’uti­li­sa­tion de ces cookies en para­mé­trant son navi­ga­teur, sachant que l’ac­cès à certains services peut néces­si­ter l’ac­cep­ta­tion préa­lable par l’uti­li­sa­teur des cookies.

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